Modalités et conditions de vente

WATERAX s’efforce de rendre la commande aussi simple que possible. Un appel téléphonique sans frais à votre représentant commercial local est tout ce dont WATERAX a besoin. Au moment de l’appel, vous parlerez à un représentant commercial hautement qualifié qui traitera rapidement et avec précision votre commande au téléphone. Nous traiterons volontiers toutes les commandes en ligne et toutes les commandes transmises par télécopieur, par courrier ou par courriel.

Conditions générales de vente

Ce contrat est conclu entre WATERAX INC. (ci-après, « WATERAX » ou « nous »), ayant son principal établissement au 6635, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H4R 1E1, et vous, ayant préalablement procédé à votre inscription sur la plateforme d’achat en ligne ou ayant passé une commande soit par téléphone, par télécopieur, par courrier ou par courriel (ci-après respectivement l’« Acheteur » ou « vous » et la « Plateforme » et la « Commande ») dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription ou celles que vous nous avez fournies par tout autre moyen, et qui apparaissent dans le courriel ou tout autre document confirmant votre Commande (la « Confirmation de commande »).

Les coordonnées de WATERAX sont les suivantes :

Numéro de téléphone : 1-855-616-1818

Courriel : [email protected]

Objet

Par le présent contrat de vente conclu à distance (le « Contrat »), l’Acheteur achète les produits décrits dans la Confirmation de commande.

Prix

Le prix de vente est celui indiqué sur la Confirmation de commande, à moins d’une erreur de prix, et est exigible à la conclusion du présent Contrat. Aux fins de ce paiement, vous serez redirigé vers une plateforme transactionnelle externe Paypal. Vous serez soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.

Les frais reliés à la manutention et à la livraison de votre Commande, le cas échéant, sont ceux indiqués sur la Confirmation de commande (y compris les taxes applicables) et aucuns autres frais ne seront facturés.

Bien que nous nous efforcions de veiller à l’exactitude de tous les prix sur notre site web, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de reconfirmer votre Commande au bon prix ou de l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter après cinq (5) jours ouvrables, nous considérerons la Commande comme étant annulée. Si vous annulez la Commande et que vous avez déjà payé pour les produits, vous serez remboursé intégralement.

L’acceptation de votre Commande et la conclusion du Contrat auront lieu lors de l’expédition des produits commandés, sauf si nous vous avons informé que nous n’acceptons pas votre Commande ou que vous l’avez annulée.

Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe des ventes par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par courrier pour obtenir de l’information sur les prix en vigueur. Tous les prix sont FCA de l’entrepôt/point d’expédition de WATERAX (IncotermMD 2020), sauf indication contraire.

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Veuillez noter que l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Par conséquent, ses dispositions ne s’appliquent pas aux ventes que nous concluons avec vous.

Modalités de paiement

Tous les paiements pour les achats en ligne effectués sur la Plateforme doivent être effectués au moyen de la plateforme transactionnelle externe immédiatement après avoir passé la Commande.

Pour les commandes par téléphone, par télécopieur, par courrier ou par courriel, le paiement du prix d’achat net est exigible 30 jours après la date de facturation, sous réserve de l’approbation du crédit. Les montants dus sont soumis à des frais de retard de 1.5% par période de 30 jours (soit 18% sur une base annuelle), ou à des frais de service au taux maximum autorisé par la loi de l’état ou de la province applicable. Les frais (y compris les frais d’avocat et autres dépenses raisonnables) encourus dans le recouvrement des sommes dues seront à l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Frais minimums

Nous sommes heureux d’accepter toutes les commandes. En raison du coût de manutention d’une commande, des frais de service de 45,00$, plus les taxes et/ou frais de transport applicables, s’appliqueront à toutes les commandes de moins de 250,00$. Les frais de commande minimums seront exonérés en cas de paiement par carte de crédit.

Paiement par carte de crédit

WATERAX accepte le paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) jusqu’à concurrence de 25 000$ par commande. Un supplément de 3.5% s’appliquera à tout montant payé par carte de crédit supérieur à 25 000$. Le montant maximal par transaction par carte de crédit est de 50 000$.

Reconnaissance

Avant la conclusion du Contrat, l’Acheteur reconnaît avoir examiné la proposition et n’avoir détecté aucune erreur nécessitant sa correction, et reconnaît qu’il ou qu’elle a expressément eu la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

L’Acheteur accepte et s’engage à respecter la Politique de confidentialité de la Plateforme. En acceptant ce Contrat, vous confirmez que vous avez lu cette Politique de confidentialité.

Livraison

Nous nous efforçons de maintenir un inventaire complet pour répondre à vos besoins. Tous les efforts seront faits pour expédier en temps voulu. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans un bon de commande ou dans un contrat de distribution, la propriété et les risques de perte ou de détérioration seront transférés à l’Acheteur par WATERAX au moment de l’expédition à partir de l’entrepôt de WATERAX désigné ou de l’emplacement du fournisseur désigné, à moins que WATERAX et l’Acheteur n’en conviennent autrement de manière explicite par écrit pour une expédition donnée (auquel cas cette exception ne s’applique qu’à l’expédition spécifique en question et non aux expéditions ultérieures).

Les expéditions effectuées avec les frais d’expédition et de transport prépayés verront les frais d’expédition et de transport ajoutés à la facture, à moins que le numéro de compte d’affrètement de l’Acheteur ne soit fourni. Nous pouvons effectuer des expéditions partielles et chaque expédition peut être traitée séparément aux fins de la facturation. Le décompte effectué et le poids mesuré au point d’expédition sont ceux qui prévaudront. Veuillez noter que les délais de livraison sont approximatifs et non garantis. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard de livraison.

Pour les expéditions effectuées en port prépayé par WATERAX, les commandes seront livrées par le transporteur désigné par WATERAX, au choix de WATERAX, (ci-après le « Livreur »).

Le Livreur livrera la Commande au lieu spécifié par l’Acheteur et indiqué dans la Confirmation de commande et pendant la période choisie par l’Acheteur parmi les périodes proposées par WATERAX (ci-après la « Livraison initiale »). L’Acheteur s’engage à être présent au lieu de livraison pendant toute la durée de la période choisie pour la Livraison initiale afin de prendre possession de la Commande.

L’Acheteur comprend et accepte que, en son absence et si l’état des lieux le permet selon le jugement raisonnable du Livreur, le Livreur puisse laisser la Commande au lieu de livraison (par exemple, devant la porte de la résidence). L’Acheteur décharge WATERAX, entièrement et sans réserve, de toute responsabilité liée à une telle livraison de la Commande, notamment en cas de vol, de vandalisme ou d’intempéries.

Si le Livreur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de laisser la Commande au lieu de livraison en l’absence de l’Acheteur lors de la Livraison initiale, le Livreur conservera la Commande et la retournera à WATERAX. Le Livreur ne pourra en aucun temps laisser la Commande au lieu de la livraison lorsque celui-ci est situé, notamment, dans un complexe multilogements, dans un ensemble de résidences détenues en copropriété divise (condominiums) possédant une entrée commune ou en tout autre lieu comportant des caractéristiques similaires. L’Acheteur devra alors contacter WATERAX pour planifier une seconde livraison (ci-après la « Nouvelle livraison »), dont les frais de transport et de manutention seront à la charge de l’Acheteur.

Garantie

Veuillez vous référer à la Garantie limitée de WATERAX pour les détails relatifs aux modalités et conditions de la garantie conventionnelle offerte.

Pénurie ou marchandise endommagée

Toute pénurie, tout dommage ou toute erreur faite lors de l’expédition doit nous être signalé immédiatement lors de la réception de la Commande ou au plus tard dans les 10 jours suivant la livraison. Tous les colis doivent être soigneusement inspectés pour déceler un quelconque dommage visible avant d’être acceptés. En cas de dommages visibles, la réception doit être refusée ou les dommages notés lors de la signature de confirmation de la réception.

Interdiction de réexportation

L'Acheteur déclare et garantit que tous les achats effectués en vertu du présent Contrat sont destinés à une livraison finale au Canada (si achetés au Canada) OU aux États-Unis (si achetés aux États-Unis). L'Acheteur s’engage à ne pas revendre ou réexporter, directement ou indirectement, les produits à un endroit situé hors [du Canada OU des États-Unis], et à ne pas revendre à toute autre personne, entreprise ou société [au Canada OU aux États-Unis] dont l’Acheteur sait ou à des motifs de croire qu’elle a l'intention de revendre ou de réexporter les produits à l’extérieur [du Canada OU des États-Unis] sans l'approbation écrite préalable de WATERAX.

Retour de produits

Veuillez contacter notre département du service à la clientèle pour tous les détails concernant le retour de produits et la délivrance d’un numéro d’Autorisation de retour de marchandises (RMA). Les produits retournés ne seront pas acceptés sans numéro RMA valide.

Tout retour pour une raison autre qu’un remplacement d’une défectuosité est sujet à des frais de manutention et de réapprovisionnement équivalents à 20% du montant de la facturation de ces produits. Les produits doivent être neufs et dans leur état d’origine, selon l’inspection, et les frais d’expédition doivent être payés à l’avance.

Toutes les commandes spéciales, soit des articles non tenus en inventaire et achetés sur commande spéciale, ne peuvent être ni annulées ni remboursées. Ces ventes sont donc finales.

Jurisdiction

Le Contrat est régi par les lois applicables de la Province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout différend entre les parties découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des cours de la Province de Québec. Les commandes seront livrées au Québec, ou à l’endroit convenu par écrit entre WATERAX et l’Acheteur, à l’adresse confirmée dans la Confirmation de commande indépendamment de l’endroit où la Commande a été passée.